Édition du site
Le site Détecteur d’Histoires, accessible à l’adresse detecteurdhistoires.info, est un blog personnel édité à titre non professionnel.
Conformément à l’article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du présent site a choisi de préserver son anonymat.
Les informations permettant son identification ont été communiquées à l’hébergeur du site, conformément aux dispositions légales en vigueur. Légifrance
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
OVH SAS est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419. OVHcloud
Objet du site
Détecteur d’Histoires est un site d’information et de partage consacré notamment à la détection de métaux, aux objets anciens, aux trouvailles, au matériel de détection ainsi qu’à l’histoire et au patrimoine.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et documentaire. Elles ne sauraient se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Détection de métaux et réglementation
L’utilisation d’un détecteur de métaux est soumise à la réglementation française.
Conformément à l’article L.542-1 du Code du patrimoine, l’utilisation de matériel permettant la détection d’objets métalliques dans le but de rechercher des monuments ou objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie nécessite une autorisation administrative préalable. Légifrance
Lorsque les recherches sont réalisées sur un terrain appartenant à un tiers dans le cadre d’une demande d’autorisation archéologique, le consentement écrit du propriétaire ou de l’ayant droit doit notamment être fourni. Légifrance
L’utilisation d’un détecteur en infraction avec ces dispositions est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 €, montant susceptible d’être porté à 3 000 € dans les cas de récidive prévus par la réglementation. Légifrance
Le site Détecteur d’Histoires n’a pas vocation à encourager des pratiques contraires à la législation relative au patrimoine archéologique. Il appartient à chaque utilisateur de se renseigner sur la réglementation applicable avant toute activité de détection.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes originaux, éléments graphiques, logos et créations publiés sur Détecteur d’Histoires sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction intégrale ou substantielle d’un contenu original du site sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les photographies, documents, illustrations ou contenus provenant de tiers demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit et sont utilisés, le cas échéant, avec autorisation, sous licence, dans le domaine public ou dans les conditions autorisées par la législation applicable.
Les courtes citations sont autorisées sous réserve de mentionner clairement la source et d’établir un lien vers l’article concerné lorsque cela est possible.
Responsabilité
L’éditeur apporte le plus grand soin possible aux informations publiées sur le site mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
Les informations concernant l’identification, la datation ou l’estimation éventuelle d’objets sont fournies à titre indicatif.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations publiées sur le site.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.
L’éditeur de Détecteur d’Histoires ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
Droit de réponse
Toute personne nommée ou désignée sur le site dispose d’un droit de réponse dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque l’éditeur non professionnel a choisi de préserver son anonymat, une demande de droit de réponse peut être adressée à l’hébergeur, qui la transmet à l’éditeur conformément à l’article 1-1 de la LCEN. Légifrance
Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
webmaster@detecteurdhistoires.info