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À propos de vos trouvailles
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Attention : Détecteur d’Histoires ne garantit pas l’identification ou l’estimation d’un objet à distance. Les informations éventuellement communiquées sont fournies à titre indicatif.
Respect de la réglementation
Pour toute question relative à la détection de métaux, nous vous invitons à respecter la réglementation en vigueur, les droits des propriétaires et les dispositions applicables à la protection du patrimoine archéologique.
L’utilisation d’un détecteur de métaux est encadrée en France par le Code du patrimoine, notamment par son article L.542-1.
Cet article prévoit qu’une autorisation administrative préalable est nécessaire lorsque la détection est pratiquée dans le but de rechercher des monuments ou des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie. Légifrance
Extrait de l’article L.542-1 :
« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques […] sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative »
L’autorisation est accordée en fonction notamment de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. Légifrance
Par ailleurs, toute activité de détection doit être pratiquée dans le respect des droits du propriétaire du terrain, de la réglementation locale applicable et des dispositions relatives à la protection du patrimoine archéologique.
Détecteur d’Histoires a pour vocation d’informer et de partager autour de la détection responsable. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la réglementation applicable avant toute sortie.
Je mettrais aussi juste en dessous un lien très simple :
→ Consulter l’article L.542-1 du Code du patrimoine sur Légifrance Article L.542-1 – Code du patrimoine